Les formulaires cerfa en ligne sont des papiers administratifs officiels, qui sont surtout plébiscités pour les démarches relatives à la cession d’une auto ou son acquisition. Ces formulaires tirent leur dénomination du centre d’enregistrement et de révision des formulaires administratifs chargé de les mettre en ligne. Il existe différents documents cerfa : passeport, accident de travail, demande de passeport et aussi le cerfa auto cession ou cerfa d’immatriculation.
Comment faire une demande formulaire cerfa en ligne ?
Si vous n’avez pas envie de faire la queue dans les services préfectures, sachez qu’il est possible de faire des demandes de formulaires cerfa en ligne. C’est une option qui séduit un maximum d’usagers. En effet, la majorité des démarches se faire désormais sur le site officiel dédié : Immatriculation.ants.gouv.fr ou via les portails interieur.gouv.fr ou service-public.fr.
Mais depuis l’annonce de la fermeture de la préfecture, le formulaire cerfa est désormais disponible sur des sites internet privés. En moyenne, ils vous taxeront 30 euros pour réaliser la prestation à votre place. Il faut savoir que le nouveau système d’immatriculation des véhicules ou SIV a été élaboré depuis 2009. Puis, les services sur le net ont été mis en place entre 2016 et 2017, permettant aux usagers de faire leurs démarches de demande de formulaires de cerfa en ligne.
Les formulaires cerfa en ligne : disponibles pour la cession d’une voiture
Le cerfa auto 15776 est le formulaire à avoir pour toute personne désirant vendre ou céder sa voiture. Les démarches à faire sont relativement simples pour ce type de formulaires cerfa en ligne. Vous devrez tout d’abord remplir un certificat de cession n° 15776*01, à prendre en double exemplaire pour les deux parties. Vous devez dûment le remplir avec l’acheteur et le signer. S’il y a plusieurs détenteurs sur la carte grise, il faut la signature de chacun.
Le propriétaire renonce ainsi à tous ses droits sur la voiture. Ce certificat de cession est obligatoire dans le cas d’une demande de carte grise. Pour la demande d’immatriculation de votre auto, ces formulaires cerfa en ligne sont importants. N’oubliez pas d’indiquer votre identité, l’identification de votre voiture, la date de vente et le nom de l’acquéreur avec son adresse. Il est à noter que cette démarche doit se faire dans les 15 jours suivant la date de cession.
Le cerfa auto carte grise en ligne 13750
Le cerfa auto carte grise est l’autre formulaire relatif aux véhicules. Il est obligatoire afin de conduire en toute légalité. Il sera donc nécessaire d’avoir les formulaires cerfa en ligne N° 13749 # 04 ou le Cerfa N° 13750*05. Le cerfa 15776 est celui qui atteste le transfert de propriétaire de la voiture. Concernant le document relatif à l’immatriculation de la voiture, il vous sera demandé si vous désirez mettre la voiture à votre nom afin d’avoir une nouvelle carte grise
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Les pièces à remettre avec votre demande de formulaires cerfa en ligne sont : un certificat d’identité valide ainsi qu’un justificatif de domicile. En tant que personne morale, vous devez aussi remettre un extrait K bis ou un justificatif d’existence légale. Les autres pièces à remettre dépendront de l’état de la voiture : si elle est neuve ou ancienne. Vous encourez une amende de 750 euros ou une immobilisation de votre véhicule si vous n’effectuez pas les démarches nécessaires pour immatriculer votre voiture dans un délai d’un mois. Tout changement de votre situation doit être régularisé.
